CAES Inserm
PLAFONDS ET CALCULS
PLAFONDS ANNUELS
Depuis 2013, le montant annuel des subventions auquel vous pouvez prétendre est plafonné en fonction de vos revenus et de la composition de votre famille.
Ce plafond annuel englobe les subventions obtenues dans tous les secteurs sauf les secteurs "voyages" et "CLAS".
Les coupons "retraités" ne rentrent pas non plus dans ce plafond.
Si votre QF se situe entre 7 342 € et 21 327 €, votre plafond sera progressif. Vous pouvez calculer votre plafond
Si votre plafond est atteint, vous pouvez néanmoins vous inscrire à une activité mais celle-ci vous sera facturée au tarif extérieur.