CAES Inserm

Inserm Billeterie
22 octobre 2017

Calcul taux de subvention

COMMENT SONT CALCULÉS VOTRE TAUX DE SUBVENTION ET VOTRE PLAFOND

Détail du calcul 2017
[da.pliant.calcul.subv.4.pages.caes.v3.2017.pdf -  624,9 K.o. ]  

 

PLAFONDS ANNUELS

Depuis 2013, le montant annuel des subventions auquel vous pouvez prétendre est plafonné en fonction de vos revenus et de la composition de  votre famille.

Ce plafond annuel englobe les subventions obtenues dans tous les secteurs sauf les secteurs "voyages" et "CLAS".

Les coupons "retraités" ne rentrent pas non plus dans ce plafond.

Si votre QF se situe entre 7 342 € et 21 327 €, votre plafond sera progressif. Vous pouvez estimer votre taux de subvention et votre plafond annuel

Si votre plafond est atteint, vous pouvez néanmoins vous inscrire à une activité mais celle-ci vous sera facturée au tarif extérieur.